CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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1. Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations proposées par Élorac Projets.

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2. Devis & acceptation

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La signature du devis vaut acceptation des CGV.

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3. Paiement

• Selon modalités du devis

• Acompte obligatoire pour démarrer

• Phase commencée = phase due

• Retard de paiement : pénalités légales

 

4. Nature des prestations

Élorac Projets intervient en tant que décoratrice d’intérieur. Elle n’est pas maître d’œuvre.

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5. Responsabilités

La Prestataire n’est pas responsable :

• des artisans,

• des travaux,

• des malfaçons,

• des retards fournisseurs,

• des commandes du Client.

 

6. Modifications

Toute modification majeure fera l’objet d’un avenant.

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7. Propriété intellectuelle

Les documents fournis restent la propriété d’Élorac Projets.

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8. Confidentialité

Les échanges et documents sont confidentiels.

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9. Résiliation

Phases réalisées dues. Phases engagées facturées au prorata.

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10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

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11. Autorisation d’utilisation des visuels du projet

Le client autorise Elorac Projets à utiliser des photographies du projet réalisé à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux), sauf opposition écrite préalable.

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12. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

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Médiateur : en cours
Site : en cours
Coordonnées : en cours