CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes conditions générales définissent les modalités des prestations
proposées par ÉLORAC PROJETS.
1. Prestations
ÉLORAC PROJETS propose des services de conseil, de réflexion esthétique et d’accompagnement en aménagement intérieur et décoration.
Les prestations proposées concernent exclusivement l’esthétique, l’harmonisation et l’organisation décorative des espaces.
ÉLORAC PROJETS n’est pas maître d’œuvre et ne réalise aucune mission :
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de maîtrise d’œuvre,
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de direction technique des travaux,
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de suivi technique de chantier,
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d’étude technique ou structurelle.
Les éventuelles propositions d’évolution des volumes, circulations ou agencements demeurent soumises à la validation préalable des professionnels habilités intervenant sur le projet.
Les prestations d’accompagnement proposées concernent exclusivement les échanges liés aux choix décoratifs, à l’harmonisation des espaces et à la cohérence esthétique du projet.
2. Devis et tarifs
Les tarifs sont communiqués à titre indicatif et peuvent évoluer selon la nature, la complexité et l’ampleur du projet.
Chaque prestation fait l’objet :
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d’un échange préalable,
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d’une proposition adaptée aux besoins du client,
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et d’un devis détaillé.
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La signature du devis vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
3. Engagements
ÉLORAC PROJETS s’engage à fournir des recommandations esthétiques personnalisées et adaptées au projet du client dans le cadre d’une obligation de moyens.
4. Responsabilité
Les documents transmis (plans, visuels, sélections décoratives, recommandations d’aménagement, supports de projection visuelle) sont fournis à titre de conseil.
La mise en œuvre du projet reste sous la responsabilité du client et des entreprises intervenantes.
Les prestataires sélectionnés demeurent seuls responsables :
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des choix techniques,
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des méthodes d’exécution,
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du respect des normes en vigueur,
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ainsi que des assurances obligatoires liées à leur activité.
ÉLORAC PROJETS ne saurait être tenue responsable :
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de l’exécution des travaux,
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des malfaçons éventuelles,
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des retards de livraison ou fournisseurs,
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des commandes effectuées directement par le Client,
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des délais d’intervention des différents prestataires,
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de la validation technique des modifications envisagées,
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ni de la faisabilité structurelle des aménagements proposés.
5. Modifications
Toute modification importante du projet pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’un avenant.
6. Paiement – Annulation – Résiliation
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis.
Un acompte est demandé avant le démarrage de toute prestation.
Les prestations proposées par ÉLORAC PROJETS étant personnalisées et réalisées sur mesure, les phases réalisées ou engagées ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Toute demande d’annulation devra être formulée avant le démarrage de la prestation.
Les sommes correspondant aux phases non engagées pourront éventuellement faire l’objet d’un remboursement partiel après étude de la situation.
Toute phase commencée est intégralement due.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
7. Propriété intellectuelle
Les plans, visuels, documents, propositions et supports transmis restent la propriété exclusive d’ÉLORAC PROJETS et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation écrite préalable.
8. Confidentialité
Les échanges, documents et informations transmis dans le cadre du projet sont considérés comme confidentiels.
9. Résiliation
Les prestations réalisées restent dues.
Toute phase engagée sera facturée au prorata de l’avancement du projet.
10. Autorisation d’utilisation des visuels
Sauf opposition écrite préalable du client, ÉLORAC PROJETS pourra utiliser des photographies du projet à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio ou supports commerciaux).
11. Litige
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur : CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail :
litiges@cm2c.net